Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/04798
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 19/04798
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04798 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04798
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 19/04798
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04798 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04798
CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 19/04798
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 19/04798 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4Q Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04798
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 19/04798
23/09/2022 ARRÊT N° 2022/423 N° RG 19/04798 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NI7H MD/KS Décision déférée du 08 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00040) [T] [G] SECTION ENCADREMENT [K] [F] épouse [P] C/ SAS [Localité 3] PROFILS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04798
CA Rouen, 29 juin 2022, RG 19/04798
N° RG 19/04798 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [F] [C] [Ad
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