Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04799
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 19/04799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04799 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGUD Madame [S] [V] c/ [6] venant aux droits du [5] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04799
CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 19/04799
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 19/04799 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4S Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04799
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 19/04799
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04799 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBB Société ASVEL BASKET C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : 18/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 NOVEMBR
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