Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04800
CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 19/04800
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04800
CA Toulouse, 27 sept. 2022, RG 19/04800
27/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/04800 N° Portalis DBVI-V-B7D-NI7L MD/ASC Décision déférée du 03 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/01355 Mme [P] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT GEORGES ASTORG C/ SCI DELPECH ASTORG SARL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04800
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 19/04800
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04800
CA Lyon, 30 sept. 2020, RG 19/04800
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBD [T] C/ SAS EUROCAVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes de LYON jugement du 17 décembre 2015 Cour d'appel de LYON arrêt du 5 mai 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Mai 20
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