Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04807

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 19/04807

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04807 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YVJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d9b115069e0009fdb605
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04807

    CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 19/04807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04807 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5H YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2019 RG :18/00314 [Z] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabff0c73d704f53484f8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04807

    CA Lyon, 17 juin 2022, RG 19/04807

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPCC Société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 16/00529 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d19552b2c05e57859af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles