Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04807
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 19/04807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04807 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YVJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04807
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 19/04807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04807 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5H YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2019 RG :18/00314 [Z] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04807
CA Lyon, 17 juin 2022, RG 19/04807
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPCC Société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 16/00529 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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