Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04812
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 19/04812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YVZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04812
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 19/04812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/04812 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGWB Madame [G] [X] [R] [H] épouse [M] Monsieur [P] [C] [M] c/ Madame [E] [L] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04812
CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 19/04812
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 19/04812 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5S Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04812
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 19/04812
C4 N° RG 19/04812 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIJT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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