Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04813
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 19/04813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04813 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YV5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04813
CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 19/04813
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 19/04813 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04813
CA Bordeaux, 16 mai 2022, RG 19/04813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2022 N° RG 19/04813 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGWI SARL T2DFM c/ SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION Nature de la décision : AU FOND
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