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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04814 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04814

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 19/04814

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YV7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d9c315069e0009fdb60f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04814

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 19/04814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 158 RG 19/04814 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD76X Etablissement [3] C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Charles-andré PERRIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6505456d6461b105e6ed8b6b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04814

    CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04814

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04814 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGWL Association PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURE (APEFC) c/ Madame [W] [G] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eebadc5b777c90992e40

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