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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04842

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 19/04842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/048 Rôle N° RG 19/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAAT [Y] [E] C/ Association DAMES DE LA PROVIDENCE Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cbfe92a57405de331584
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04842

    CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/04842

    ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04842 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTAJ CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 novembre 2019 RG:19/00439 [P] C/ CPAM DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 631834d50876004f131a6045
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04842

    CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/04842

    C1 N° RG 19/04842 N° Portalis DBVM-V-B7D-KILS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Zerrin BATARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18faac8a8451aa1cdac9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04842

    CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/04842

    N° RG 19/04842 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-002207 Jugement du Tribunal d'instance de Rouen du 15 mars 2019 APPELANTE : Madame [A] [X] (débitrice) née le

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9790d41e0057d43e77a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04842

    CA Montpellier, 4 mai 2022, RG 19/04842

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04842 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a90a58162057dac671c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04842

    CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Y3B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6022606414ecfb1c1c49103f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1