Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04843 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04843

    CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 19/04843

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2023 N° RG 19/04843 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6MP SASU POLYTAN FRANCE ENTREPRISES C/ M. [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Vincent LECLERCQ Me Laurent DRUGEON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 656999daa6dd558318cd26f3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04843

    CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 19/04843

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46/2023 N° RG 19/04843 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6MP SASU POLYTAN FRANCE ENTREPRISES C/ M. [U] [E] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5c6fea95005de85f4d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04843

    CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Y3G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6022606414ecfb1c1c491040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1