Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04858
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 19/04858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTBI AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 novembre 2019 RG :19/00033 [M] C/ [T] Grosse délivrée le à SCP Fuster Chavrier Serre Selarl Fa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04858
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/04858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04858 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVBZ AFFAIRE : [I] [B] épouse [E] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04858
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/04858
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04858 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04858
CA Bordeaux, 2 mai 2022, RG 19/04858
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 N° RG 19/04858 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGZ3 [X] [H] c/ SA SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04858
CA Versailles, 16 févr. 2021, RG 19/04858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93 a N° N° RG 19/04858 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ2M ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : M. [H] [G] Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQ
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