Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04859
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/04859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04859 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVB2 AFFAIRE : [R] [L] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04859
CA Bordeaux, 4 juill. 2022, RG 19/04859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2022 N° RG 19/04859 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGZ5 [O] [D] c/ SARL DMP INFORMATIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04859
CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/04859
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04859 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04859
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04859
CA Lyon, 7 janv. 2021, RG 19/04859
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04859 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPGN [S] C/ SASU DMF SALES MARKETING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 17 Juin 2019 RG : 18/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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