Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04866
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/04866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04866 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVCC AFFAIRE : [G] [F] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04866
CA Lyon, 17 juin 2022, RG 19/04866
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04866 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPG7 [B] C/ Société BYBLOS HUMAN SECURITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2019 RG : F 18/01281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04866
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/04866
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04866 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04866
CA Grenoble, 2 juill. 2020, RG 19/04866
BF N° RG 19/04866 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET-RICOTTI & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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