Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/04870
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 19/04870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 19/04870 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSDK Jugement (RG N° 2018/107) rendu le 10 Juillet 2019 par le tribunal de commerce d'Arras DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04870
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/04870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04870 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVCK AFFAIRE : [U] [Z] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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