Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04880
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 19/04880
N° RG 19/04880 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPIC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 juin 2019 RG : 2017j00004 [F] C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04880
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04880
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409 N° RG 19/04880 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6RM Association APF FRANCE HANDICAP - ESEAN C/ Mme [I] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04880
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 19/04880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04880 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG4G SA FCT CASH c/ [Y] [E] S.A.R.L. BGD CONSEILS S.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04880
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 19/04880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04880 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVDG AFFAIRE : Société CERNER FRANCE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Co
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