Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/04883
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 19/04883
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04883 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH33 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04883
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 19/04883
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°351/2023 N° RG 19/04883 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6RZ M. [K] [G] C/ Société ADEM ROYAL PIZZA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me MARLOT SARL ADEM ROYAL PIZZA Me [H] CGEA CENTRE OUEST GESTIONNAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04883
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 19/04883
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°74/2023 N° RG 19/04883 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6RZ M. [S] [N] C/ Société ADEM ROYAL PIZZA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04883
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 19/04883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04883 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVDT AFFAIRE : SARL AB PRINTED C/ [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2019 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04883
CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 19/04883
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04883 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPIN Association CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AIN C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-bresse du 18 Juin 2019 RG :
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