Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04885
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 19/04885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04885 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG4T Monsieur [F] [S] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04885
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 19/04885
N° RG 19/04885 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Novembre 2019 APPELANTE : SCA ORIGENPLUS [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04885
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04885 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04885
CA Toulouse, 18 août 2020, RG 19/04885
18/08/2020 ARRÊT N°276/2020 N° RG 19/04885 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NJL3 PP/KM Décision déférée du 23 Octobre 2019 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 19/02179) Mme F... O... L... C/
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