Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04901
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 19/04901
C6 N° RG 19/04901 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIQS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04901
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 19/04901
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04901 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH47 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04901
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 19/04901
N° RG 19/04901 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPKB Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 09 mai 2019 RG : 15/06872 [H] [I] C/ [G] SA AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 30 N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04901
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 19/04901
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°392/2022 N° RG 19/04901 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6WE SAS INARIZ C/ Mme [P] [L] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04901
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04901 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZDQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20
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