Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04915
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 19/04915
N° RG 19/04915 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPK6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 juin 2019 RG : 2018j00908 Société SARL SUPERETTE DU LAC C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04915
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/04915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/04915 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVIJ AFFAIRE : [S] [H] épouse [F] C/ S.A.R.L. QUARTZ IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04915
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04915 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20
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