Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04925
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/04925
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH6S ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04925
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04925
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°411 N° RG 19/04925 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6YH M. [D] [S] C/ - SELARL ERWAN FLATRES (Liquidation judiciaire de la Sté AUDIT CONSEIL PRÉVENTION SÉCURITÉ) -Association L'UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] Infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04925
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/04925
N° RG 19/04925 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILVK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adresse
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