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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04995 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04995

    CA Rennes, 3 mai 2023, RG 19/04995

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04995 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7DZ HOPITAL INTERCOMMUNAL DE [7] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 64534cf937f394d0f8f666b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04995

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/04995

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZO5 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4061dab84a078c04ecfe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1