Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/05002
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 19/05002
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05002 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05002
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 19/05002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/231 Rôle N° RG 19/05002 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAQW Société PHF C/ [F] [N] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL AGS CGEA DE [Localité 11] SCP [V] [X] & A.LAGEAT Société COLONY CA
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