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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 19/05002

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 19/05002

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05002 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683007a0ba05f3c806647c93
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05002

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 19/05002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/231 Rôle N° RG 19/05002 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAQW Société PHF C/ [F] [N] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL AGS CGEA DE [Localité 11] SCP [V] [X] & A.LAGEAT Société COLONY CA

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7aef93bcaf505db696212

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