Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05008
CA Rennes, 16 nov. 2022, RG 19/05008
5ème Chambre ARRÊT N°-340 N° RG 19/05008 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7GM Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ EARL KERHERVE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05008
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/05008
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05008 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPS3 [N] C/ Société NOUVELLE CGVL Société MJ SYNERGIE Société [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : 16/00354 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05008
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/05008
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05008 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE
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