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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05013 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05013

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/05013

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05013 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d61715069e0009fdb448
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05013

    CA Rennes, 22 mars 2023, RG 19/05013

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05013 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7IC Société [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbeab2d1bf04f58d5bf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1