Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05027
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 19/05027
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309/2023 N° RG 19/05027 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7JD Mme [G] [I] C/ Etablissement Public ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (A .P.C.A) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05027
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 19/05027
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°373/2022 N° RG 19/05027 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7JD Mme [Y] [M] C/ Etablissement Public ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (A .P.C.A) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05027
CA Bordeaux, 13 janv. 2022, RG 19/05027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2022 AD N° RG 19/05027 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHMQ SCI [T] PATRIMOINE c/ SARL MIROITERIE DES 2 RIVES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05027
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/05027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05027 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZSC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20
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