Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05083
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 19/05083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05083 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Z5I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05083
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 19/05083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05083 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHSJ Monsieur [W] [M] c/ SCP JEAN-DENIS SILVESTRI & BERNARD BAUJET, ès qualités de mandataires li
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