Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05088
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 19/05088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 19/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAYF [G] [J] [F] C/ SA COLAS RAIL Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Jérôme FERRARO,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05088
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 19/05088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B[Immatriculation 4] Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05088
CA Rennes, 16 nov. 2022, RG 19/05088
5ème Chambre ARRÊT N°-342 N° RG 19/05088 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7O2 M. [B] [K] Mme [Y] [J] C/ SAMCV MAPA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05088
CA Lyon, 30 sept. 2022, RG 19/05088
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05088 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYH [J] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : F 17/03016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 20
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