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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05093 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05093

    CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 19/05093

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05093 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYV [N] C/ Société FRAMATOME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 27 Juin 2019 RG : 17/01662 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 637f19843aa45005d42d7d87
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05093

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/05093

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05093 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c131e2d0c6fcb0c3ca63
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05093

    CA Colmar, 13 juin 2022, RG 19/05093

    MINUTE N° 320/22 Copie à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacac4470d8205e5d40583

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1