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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05106 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05106

    CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/05106

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05106 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIJR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6319874551eeae4f1309d192
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05106

    CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 19/05106

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339 N° RG 19/05106 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7QD M. [C] [X] C/ SAS DMANY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0e2413a8b69b32bf2f1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1