Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05112
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/05112
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05112
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05112 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/05112
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 19/05112
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 19/05112 N° Portalis DBVI-V-B7D-NKKD A.M R / RC Décision déférée du 15 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 16/01670 Mr [X] SA BPCE IARD C/ [H] [Y] SARL [N] SUD OUEST CONSTRUCTIONS SARL MPC CONSTRUCTIONS
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