Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05147
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05147 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHZ6 Association ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG) c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05147
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 19/05147
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404/2022 N° RG 19/05147 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7WD Mme [K] [D] C/ Association LES AMITIES SOCIALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05147
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/05147
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05147 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPEL
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