Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05194
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 19/05194
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72PY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05194
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/05194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05194 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LH7F Madame [U] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 330630021920817 du 17/10/20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05194
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 19/05194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/05194 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STA2 Jugement (N°2018006505) rendu le 05 septembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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