Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05203
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 19/05203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72RU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05203
CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 19/05203
5ème Chambre ARRÊT N° 345 N° RG 19/05203 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P747 M. [M] [N] Mme [E] [O] épouse [N] C/ M. [M] [A] [J] SASU L'HOPITAL PRIVE [10] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE Confirme la décision déférée dans t
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05203
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 19/05203
MINUTE N° 269/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles