Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05228
CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/05228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05228 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2019 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05228
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 19/05228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 F N° RG 19/05228 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIBL SARL AQUITAINE TECHNOLOGIE c/ Monsieur [V] [R] Madame [F] [U] épouse [R] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05228
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 19/05228
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05228 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05228
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/05228
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 19/05228 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P76Z M. [B] [H] C/ SAS INTERFACE TRANSMISSION Désistement d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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