Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05232
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 19/05232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05232 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72V5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2019 par
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05232
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 19/05232
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05232 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 du CONSEI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05232
CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 19/05232
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05232 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQC3 [Y] C/ SAS [CD] SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 18 Juin 2019 RG : 17/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles