Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/05268
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 19/05268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B722E Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05268
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 19/05268
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05268 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OITU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/05268
CA Amiens, 9 mai 2022, RG 19/05268
ARRET N°235 CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE C/ Société HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/05268 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05268
CA Rennes, 4 mai 2022, RG 19/05268
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/05268 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAC3 Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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