Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05273
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 19/05273
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05273 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05273
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 19/05273
NH/VD MINUTE N° 22/447 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05273
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 19/05273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05273 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7222 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars
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