Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05323 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 19/05323

    CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 19/05323

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05323 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQJW [W] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE EURL ESL - ENTREPRISE DE SONDAGES DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON / FRANCE du 28 Juin 2019 RG : 17/01

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc618f7cbd382f4d31ab
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05323

    CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 19/05323

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05323 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIWY Arrât n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eee0dc5b777c90992f4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1