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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05348 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05348

    CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/05348

    2ème Chambre ARRÊT N°491 N° RG 19/05348 N° Portalis DBVL-V-B7D-QAMC M. [L] [R] C/ M. [M] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d89c970c533e2e3f35ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05348

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 19/05348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05348 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73EN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c0413a8b69b32bf23c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1