Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05353
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 19/05353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05353 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73EZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05353
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/05353
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°454/2022 N° RG 19/05353 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAMZ M. [G] [Y] C/ SAS PHENIX DESAMIANTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05353
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/05353
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05353 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIY3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05353
CA Lyon, 6 mai 2022, RG 19/05353
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05353 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQLV Société [I] LUNETTES C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 16 Juillet 2019 RG : F17/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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