Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05356
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 19/05356
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05356 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQL4 SARL SOGAS PREVENTION C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2019 RG : F 18/01283 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05356
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 19/05356
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05356 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIZB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05356
CA Paris, 25 oct. 2019, RG 19/05356
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2019 (n°316 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7P4X Décision déf
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