Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05357
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 19/05357
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIZD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2019 du C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05357
CA Paris, 10 mai 2023, RG 19/05357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05357
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/05357
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2019 - CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/05357
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 19/05357
27/06/2022 ARRÊT N° N° RG 19/05357 N° Portalis DBVI-V-B7D-NLJB CR/NB Décision déférée du 20 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/03900 (Mme. [S]) [F] [O] C/ SA TAPIS SAINT-MACLOU SAS IMPEXWOOD
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