Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05362
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 19/05362
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41/2024 N° RG 19/05362 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAO3 Association ASSOCIATION CAP ACCUEIL C/ Mme [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05362
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/05362
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05362 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIZN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05362
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 19/05362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N°2023/ 98 Rôle N° RG 19/05362 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBVR SAS OLPHI C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2023 à : Me Patrick CAGNOL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/05362
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 19/05362
ARRET N° 156 S.A.R.L. [8] C/ URSSAF DU [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 ************************************************************ N° RG 19/05362 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HM53 - N° registre 1ère instance
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