Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05363
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 19/05363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05363 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STSN Jugement (N° 18/00926) rendu le 02 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05363
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 19/05363
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05363 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIZP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05363
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 19/05363
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05363 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQMK [V] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 14 Mai 2019 RG : 14/02354
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