Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05425
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 19/05425
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQQZ Société CBR COURSES C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2019 RG : 16/01484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05425
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73QC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05425
CA Montpellier, 16 juill. 2020, RG 19/05425
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/05425 - No Portalis DBVK-V-B7D-OI5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05425
CA Montpellier, 16 juill. 2020, RG 19/05425
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05425 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
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