Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05470
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/05470
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05470 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQUA Société [I] [G] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juillet 2019 RG : F17/02197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/05470
CA Paris, 26 nov. 2020, RG 19/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/05470 - No Portalis 352J-W-B7D-CPZFG No MINUTE : Assignation du : 08 avril 2019 JUGEMENT rendu le 26 novembre 2020 DEMANDERESSE S.A.R.L. BE MORE CREATIVE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Krystelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles