Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05505 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05505

    CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/05505

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05505 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQXB Société JRT INDUSTRIE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2019 RG : F 17/00273 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccd792a57405de3316c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05505

    CA Paris, 2 nov. 2020, RG 19/05505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 201

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca64702c27f04cd37459a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1