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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05526 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05526

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/05526

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05526 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJEK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35802edfb0b58c05ed0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05526

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/05526

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74BN Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bcc440e6d05e516a4da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1