Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/05579
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 19/05579
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05579 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJHF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca other ca_lyon n° 19/05579
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 19/05579
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05579 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ4X [C] C/ S.A.R.L. SOGAS PREVENTION S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 09 Juillet 2019 RG : F 16/0
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