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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05581 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05581

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/05581

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJHJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INS

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35802edfb0b58c05ed15
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05581

    CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 19/05581

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 19/05581 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI4N SAS FONTENAY AUTOMOBILES c/ Monsieur [O] [Y] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e67eedb07d0f8185ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1