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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05603 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05603

    CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/05603

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05603 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI56 SARL BLS SERVICES c/ Monsieur [O] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 330

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bc1e2799a9057d5dcf77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05603

    CA Paris, 19 déc. 2019, RG 19/05603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74RC Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9a03deb545b9311c3d1f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1